Le gouvernement de la République démocratique du Congo intensifie la lutte contre l’impunité dans le cyberespace.
Dans un communiqué officiel (n°013 DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026), le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, rappelle que toutes les activités en ligne relèvent du droit congolais et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le message est sans ambiguïté : internet n’est pas une zone de non-droit.
L’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit respecter le Code du numérique, le Code pénal et la Constitution.
Si la liberté d’expression est garantie, elle ne couvre pas la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ou les atteintes à la vie privée.
Les auteurs de ces infractions s’exposent à des sanctions pénales, y compris lorsqu’ils résident à l’étranger, grâce aux mécanismes de coopération judiciaire internationale ratifiés par la RDC.
Le communiqué s’adresse aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires, en leur demandant de mener des poursuites effectives et proportionnées, dans le respect des garanties judiciaires et des obligations internationales relatives aux droits humains.
Les magistrats pourront, lorsque la loi le permet, ordonner le retrait ou le blocage de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes.
Le ministère insiste également sur la protection des victimes, la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures et la prévention de toute forme de revictimisation.
En conclusion, le Ministre d’État appelle les citoyens à plus de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques.
L’objectif : bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux des valeurs démocratiques.
Ce communiqué intervient alors que les polémiques et discours virulents se multiplient en ligne, affirmant la volonté des autorités congolaises de renforcer le cadre juridique du numérique tout en préservant l’équilibre entre liberté d’expression et ordre public.
✍🏽 Par Joël T.
