L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence dans la gestion publique, portée par le député Jacques Djoli.
Cette décision marque une étape importante dans le processus législatif de ce texte qui ambitionne de renforcer la culture de transparence au sein des institutions publiques.
À la suite de cette recevabilité, la proposition a été renvoyée à une commission mixte regroupant plusieurs commissions permanentes, notamment celles chargées des questions juridiques, sociales et des infrastructures.
Cette commission dispose d’un délai de dix jours pour examiner le contenu du texte, en analyser les implications et formuler des recommandations en vue de son éventuel examen en plénière.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de consolidation des principes démocratiques en République démocratique du Congo.
À l’échelle internationale, le droit d’accès à l’information est reconnu par plusieurs instruments juridiques qui garantissent aux citoyens la possibilité de rechercher, recevoir et diffuser des informations.
Au niveau national, la Constitution congolaise consacre également ce droit.
Toutefois, dans la pratique, l’accès aux informations détenues par les institutions publiques demeure souvent limité, faute d’un cadre légal précis encadrant les modalités d’exercice de ce droit.
La proposition de loi entend justement combler ce vide juridique.
Elle vise à instaurer un dispositif clair permettant aux citoyens d’accéder plus facilement aux informations publiques, tout en renforçant la transparence dans la gestion des affaires de l’État.
Parmi les principales innovations envisagées figurent la reconnaissance explicite de l’accès à l’information comme un droit fondamental, la simplification des procédures de demande d’information, ainsi que l’obligation pour certaines institutions de publier de manière proactive des données d’intérêt public.
Le texte prévoit également des mécanismes de recours pour les citoyens en cas de refus injustifié de communication d’informations.
Au-delà de son volet juridique, cette réforme pourrait contribuer à instaurer une véritable culture de la transparence dans la gouvernance publique.
Elle s’inscrit également dans une logique de lutte contre la corruption et de renforcement de la redevabilité des institutions envers les citoyens.
Le rapport de la commission parlementaire est désormais attendu pour déterminer la suite du parcours législatif de cette proposition de loi au sein de l’Assemblée nationale.
✍🏽 Par Joël T.
