Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur la gestion des fonds publics liés à un contrat conclu entre le FRIVAO et la société DIVO SARL.
Ce contrat porte sur la réalisation d’un documentaire consacré au GENOCOST (Génocide pour des gains économiques). Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, plusieurs irrégularités présumées auraient été relevées dans l’exécution de ce marché public.
Parmi les faits évoqués figurent notamment le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie resterait non justifiée, ainsi que l’absence de livrables conformes aux engagements contractuels. Le ministère fait également état de violations présumées des règles de gestion des finances publiques et des procédures de passation des marchés.
Ces éléments pourraient, selon les autorités judiciaires, être constitutifs de détournement de deniers publics, une infraction grave au regard de la législation congolaise.
Dans ce cadre, le ministre d’État a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation d’identifier les personnes impliquées et d’engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Plusieurs actes d’enquête ont été requis, notamment des auditions, des perquisitions, des saisies, des réquisitions bancaires ainsi que des expertises financières.
Des mesures conservatoires ont également été ordonnées, incluant le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées, afin de préserver les intérêts de l’État. Le ministère de la Justice souligne que cette action s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la lutte contre la corruption, de protéger les fonds publics et de promouvoir une gouvernance plus transparente.
✍🏽 Par la Rédaction
