La situation institutionnelle au sein de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central a connu un important rebondissement ce jeudi, à la suite d’une décision rendue par la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt public, la plus haute juridiction du pays a déclaré inconstitutionnelles plusieurs décisions ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo Diatezua de ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale.
L’arrêt consacre ainsi son rétablissement à la tête de l’organe délibérant. Deux dossiers étaient examinés par la Cour. Le premier, enregistré sous R.Const 2612, portait sur la contestation de la décision n°020/AP-KC/PRES/VNM/2025 du 23 décembre 2025, ayant prononcé une sanction disciplinaire à son encontre. Le second, R.Const 2629, concernait la validité du procès-verbal n°02/AP/SO du 7 octobre 2025 adopté par l’Assemblée provinciale du Kongo-Central.
Après examen, la Cour constitutionnelle de la RDC a estimé que les actes incriminés ne respectaient pas les exigences constitutionnelles, entraînant leur annulation. Cette décision entraîne de facto la réintégration de Papy Mantezolo Diatezua dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale.
Cette décision met un terme à plusieurs semaines de tensions politiques au sein de l’institution provinciale, marquées par des divergences internes et une forte contestation de la procédure ayant conduit à sa destitution.
Avec cet arrêt, la Cour constitutionnelle réaffirme son rôle d’arbitre des conflits institutionnels et de garant du respect de la Constitution au sein des institutions publiques.
✍🏽 Par la rédaction
