La commission internationale indépendante d’enquête sur la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en février 2025, s’apprête à entrer en phase opérationnelle sur le terrain, avec un déploiement prévu notamment à Goma.
Créée à la suite de la détérioration de la situation sécuritaire et de l’offensive du M23 ayant conduit à la prise de Goma, cette commission a été instituée par la résolution S-37/1 adoptée le 7 février 2025 lors d’une session spéciale consacrée à la crise dans l’Est du pays.
Composée de trois experts indépendants, elle a pour mandat de documenter les violations présumées du droit international humanitaire et des droits humains, d’en établir les faits, d’identifier les responsabilités présumées et de contribuer à la lutte contre l’impunité.
Selon des sources concordantes, les membres de la commission sont attendus à Kinshasa le 7 juin 2026 avant de se rendre à Goma, épicentre des violences armées récurrentes dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Sur le terrain, les enquêteurs devront recueillir des témoignages, analyser des éléments matériels et documenter des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans les zones affectées par les conflits armés.
Le rapport final attendu pourrait servir de base à d’éventuelles procédures judiciaires au niveau national ou international, ainsi qu’à l’adoption de sanctions ciblées contre des personnes identifiées comme responsables.
Plusieurs acteurs armés sont susceptibles d’être concernés par ces investigations, notamment des responsables du mouvement rebelle M23, régulièrement accusé par les autorités congolaises et des organisations internationales de graves violations des droits humains.
Le nom de Corneille Nangaa, coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement allié au M23, figure également parmi les personnalités susceptibles d’être examinées dans le cadre des travaux.
Les enquêteurs devraient notamment se pencher sur des allégations de massacres de civils, de violences sexuelles, de recrutements forcés d’enfants et d’autres exactions signalées dans les zones sous contrôle de groupes armés.
L’ancien président Joseph Kabila pourrait également être concerné si des éléments jugés pertinents par la commission venaient à être établis, conformément à son mandat couvrant l’ensemble des parties impliquées.
Sur le plan humanitaire, les Nations Unies évoquent une situation alarmante, avec des milliers de victimes de violations graves des droits humains et des déplacements massifs de populations qui continuent d’aggraver la crise dans l’Est du pays.
Les autorités congolaises imputent une grande partie des violences au M23, soutenu par le Rwanda, ce que Kigali réfute.
Dans un contexte de conflit prolongé, le déploiement de cette commission est perçu comme une étape clé vers l’établissement des responsabilités et le renforcement des mécanismes de justice internationale. Ses conclusions seront transmises au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et pourraient influencer de futures décisions diplomatiques et judiciaires.
✍🏽 Par Joël T.
