Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé d’accélérer la mise en œuvre de la loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire, marquant ainsi une étape majeure dans la modernisation du système juridique national.
L’annonce a été faite à travers un communiqué du ministère de la Justice publié à l’issue du Conseil des ministres du 12 juin 2026.
Près d’une décennie après l’adoption de ce texte, les autorités congolaises entendent désormais finaliser les mesures réglementaires nécessaires à son application effective sur l’ensemble du territoire national.
Cette réforme, considérée comme stratégique, vise à renforcer la sécurité juridique des actes et des transactions, tout en modernisant l’exercice de la profession notariale.
Selon le ministère de la Justice, la mise en œuvre effective de cette loi permettra de garantir une meilleure fiabilité des actes notariés et de sécuriser davantage les opérations civiles, commerciales et foncières.
Le Gouvernement estime que la réforme du notariat constitue un levier essentiel pour améliorer le climat des affaires et renforcer la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. Elle devrait également contribuer à une meilleure protection des droits des citoyens ainsi que des intérêts des opérateurs économiques.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a réaffirmé la détermination de l’exécutif à conduire cette réforme « avec rigueur et célérité », afin de doter le pays d’un notariat moderne, efficace et conforme aux standards juridiques internationaux.
Au-delà de la modernisation du secteur notarial, cette initiative s’inscrit dans la dynamique des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement pour consolider l’État de droit, renforcer la gouvernance et améliorer l’environnement juridique et économique du pays.
L’accélération de cette réforme est perçue comme un signal fort en faveur de la sécurisation des investissements et de la modernisation des services publics liés à la justice.
Après plusieurs années d’attente, le chantier du notariat congolais entre ainsi dans une phase décisive, avec l’ambition de faire du notaire un acteur central de la sécurité juridique et du développement économique de la République démocratique du Congo.
✍🏽 Par Joël T.
