Le Tribunal de grande instance a condamné ce vendredi deux agents de la Direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS) à de lourdes peines pour des faits liés au détournement de deniers publics, au faux en écriture et à la suppression de données informatiques.
Les prévenus, Claude Mayaya Mashosho, chef de bureau de l’Ordonnancement, et Tshibuabua Kabongo François, informaticien au sein du même service, étaient poursuivis dans le cadre d’une audience foraine en procédure de flagrance.
Au terme des débats, le tribunal les a reconnus coupables des infractions de faux en écriture commis par un agent public, détournement de deniers publics ainsi que suppression de données informatiques.
Avec admission de larges circonstances atténuantes, la justice a prononcé les peines suivantes : un an de servitude pénale principale pour faux en écriture, trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, ainsi que trois ans de servitude pénale et une amende de 300 000 francs congolais pour suppression de données informatiques.
Les infractions ayant été retenues en concours idéal, le tribunal a décidé d’appliquer uniquement la peine la plus lourde, soit trois ans de travaux forcés.
En plus des peines principales, la juridiction a également prononcé plusieurs mesures complémentaires à l’encontre des deux condamnés pour une durée de cinq ans après l’exécution de leur peine. Il leur est notamment interdit de voter, d’être éligibles ou encore d’exercer toute fonction publique ou paraétatique, quel qu’en soit le niveau.
Le tribunal a également décidé de les priver du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle ainsi que de toute possibilité de réhabilitation durant cette période.
Sur le plan civil, les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser à la partie civile la somme de 15 500 000 francs congolais à titre de dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis.
La juridiction a, enfin, ordonné leur arrestation immédiate.
Au cours du procès, l’un des avocats de la partie civile a affirmé que toutes les autres personnes citées dans cette affaire et actuellement en fuite seront également poursuivies afin de répondre de leurs actes devant la justice.
✍🏽 Par Sadam Kapanda Wa Kapanda
