Dans une sortie médiatique accordée à notre rédaction, Sonny Mutombo Mutala, acteur politique engagé et ancien candidat à la députation nationale dans la circonscription électorale de la Tshangu, a livré son analyse sur le débat entourant la loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo.
À l’heure où les discussions se multiplient au sein de la classe politique et de l’opinion publique, le leader politique plaide pour un débat apaisé, fondé sur les textes légaux plutôt que sur les interprétations partisanes.
Selon lui, le référendum n’est ni une innovation politique ni une initiative contraire à la Constitution, mais un mécanisme démocratique expressément consacré par la Loi fondamentale du 18 février 2006.
« Le référendum n’est pas une faveur accordée au peuple, c’est un droit constitutionnel. Il est important que les Congolais puissent s’approprier le contenu de leur Constitution afin d’éviter les confusions et les manipulations », a déclaré Sonny Mutombo Mutala.
L’acteur politique s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. »
Pour Sonny Mutombo Mutala, cette disposition établit clairement que le référendum constitue l’un des principaux instruments d’expression de la souveraineté populaire.
Il rappelle également que l’article 218 de la Constitution encadre les modalités de révision constitutionnelle et consacre une double initiative : institutionnelle et populaire.
En effet, l’initiative de la révision peut émaner du Président de la République, du Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, de chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ou encore d’une fraction du peuple congolais, à travers une pétition signée par au moins 100 000 citoyens.
« Contrairement à certaines affirmations, la Constitution prévoit explicitement que le peuple peut être à l’origine d’une initiative de révision. Il ne s’agit donc pas d’un pouvoir exclusivement réservé aux institutions », a-t-il expliqué.
L’ancien candidat à la députation nationale souligne également que la Constitution prévoit deux mécanismes d’adoption d’une révision constitutionnelle.
La première voie est celle du référendum, qui permet au peuple de se prononcer directement sur une question d’intérêt national. La seconde est celle de l’approbation par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des membres composant les deux chambres.
« Notre Constitution reconnaît ainsi deux formes d’expression de la souveraineté : la démocratie directe à travers le référendum et la démocratie représentative à travers les élus du peuple », a précisé Sonny Mutombo Mutala.
Réagissant aux préoccupations de certains acteurs politiques concernant la participation des populations vivant dans les zones affectées par l’insécurité et l’occupation rebelle, l’acteur politique rappelle que la Constitution garantit la continuité de la représentation nationale.
Il invoque à cet effet l’article 101 de la Constitution, selon lequel « le député national représente la nation. Tout mandat impératif est nul ».
Il évoque également l’article 104 de la Constitution qui précise que le sénateur représente sa province, mais exerce un mandat national.
« Les Congolais vivant dans les provinces touchées par l’insécurité ne sont pas exclus de la République. Ils continuent d’être représentés au sein des institutions nationales par leurs députés et leurs sénateurs. La représentation nationale demeure effective malgré les difficultés sécuritaires que traversent certaines parties du territoire », a-t-il soutenu.
Toutefois, Sonny Mutombo Mutala insiste sur le fait que le recours au référendum ne saurait s’affranchir des garde-fous constitutionnels.
Il rappelle que l’article 219 interdit toute procédure de révision constitutionnelle pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège, durant l’intérim à la présidence de la République ou lorsque le Parlement ne peut se réunir librement.
Il souligne également que l’article 220 fixe des limites infranchissables en interdisant toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le pluralisme politique et syndical.
« La Constitution protège elle-même ses dispositions essentielles. Aucun référendum ne peut remettre en cause les principes intangibles consacrés par l’article 220 », a-t-il martelé.
Évoquant les appels de certains acteurs de l’opposition réclamant la démission du Président de la République pour une prétendue violation de la Constitution, Sonny Mutombo Mutala invite à privilégier la voie du droit plutôt que les procès d’intention.
Selon lui, l’adoption d’une loi portant organisation du référendum ne constitue pas, en elle-même, une révision de la Constitution ni une violation de celle-ci.
« La Constitution prévoit des mécanismes précis pour engager la responsabilité du Chef de l’État. L’article 165 définit les cas de haute trahison, tandis que les articles 163, 164 et 166 confient exclusivement à la Cour constitutionnelle et au Parlement réuni en Congrès la compétence de connaître des infractions reprochées au Président de la République. En démocratie, nul ne peut se substituer aux institutions de la République », a-t-il affirmé.
Pour l’acteur politique, les divergences d’opinions autour du référendum doivent être tranchées dans le cadre des institutions compétentes et sur la base des dispositions constitutionnelles, et non à travers des déclarations politiques.
Selon lui, il est également nécessaire de distinguer la loi portant organisation du référendum d’une éventuelle révision constitutionnelle.
« Une loi sur le référendum vise simplement à encadrer un mécanisme déjà prévu par la Constitution. Elle permet de fixer les règles du jeu afin de garantir la transparence, la crédibilité et la sécurité juridique du processus », a-t-il ajouté.
Dans un contexte national marqué par de nombreux défis sécuritaires, économiques et sociaux, le leader politique appelle l’ensemble des acteurs à privilégier un débat républicain, responsable et respectueux des institutions.
« Les divergences d’opinions sont normales dans une démocratie. Mais elles doivent s’exprimer dans le respect des textes et des institutions de la République. La Constitution appartient à tous les Congolais et son interprétation ne peut être dictée par des intérêts politiques circonstanciels », a-t-il conclu.
✍🏽 Par Bobo Bolia Trésor
