Le compte à rebours est lancé pour les compagnies minières étrangères opérant en République démocratique du Congo. D’ici au 31 juillet prochain, elles devront intégrer des intérêts congolais dans leur actionnariat, conformément à une disposition du Code minier que le gouvernement a décidé de faire appliquer sans délai.
Cette réforme impose à chaque société concernée de céder 10 % de son capital à des ressortissants congolais. Sur cette proportion, la moitié, soit 5 %, devra revenir aux travailleurs de l’entreprise, une mesure destinée à renforcer leur implication dans la gouvernance et les bénéfices du secteur minier.
Selon Reuters, qui cite le ministre des Mines, plusieurs groupes internationaux ont déjà reçu une notification officielle. Parmi eux figurent Glencore, Ivanhoe Mines, CMOC et Huayou Cobalt. Les autorités préviennent qu’aucun manquement ne sera toléré après l’échéance fixée, les contrevenants s’exposant aux sanctions prévues par la loi.
Cette décision marque un tournant dans la politique minière de la RDC. Bien que cette obligation existe depuis plusieurs années dans la législation, elle n’avait encore jamais été appliquée. Le gouvernement entend désormais passer de la théorie à la pratique afin d’assurer une plus grande participation des Congolais dans l’exploitation des ressources naturelles.
Face à cette exigence, les sociétés minières ont tenté d’obtenir un délai supplémentaire. Elles estiment que plusieurs aspects techniques restent à clarifier, notamment l’évaluation financière des actions concernées, les modalités de leur transfert ainsi que les conséquences de cette opération sur la structure de leur capital.
Pour accélérer la mise en œuvre de la réforme, le ministère des Mines a réuni les représentants des entreprises concernées. Les discussions ont débouché sur la création d’un comité ad hoc chargé d’élaborer le décret qui précisera les mécanismes d’application de cette mesure.
Le gouvernement justifie cette réforme par sa volonté de faire profiter davantage les Congolais des immenses richesses minières du pays. Premier producteur mondial de cobalt et acteur majeur de la production de cuivre, la RDC occupe une place stratégique dans l’approvisionnement mondial en minerais indispensables aux batteries, aux véhicules électriques et aux technologies de nouvelle génération.
La législation congolaise prévoit également que l’État conserve une participation gratuite de 10 % dans chaque projet minier, une part qui ne peut être diluée et qui est renforcée lors du renouvellement des permis d’exploitation.
À quelques jours de l’entrée en vigueur de cette disposition, les entreprises concernées sont désormais face à une échéance décisive. Elles devront démontrer leur conformité avant le 31 juillet, sous peine de s’exposer aux mesures coercitives de l’État congolais.
✍🏽 Par Bobo Bolia Trésor
