Après plusieurs semaines de suspension, le gouvernement congolais a décidé d’autoriser une reprise partielle et strictement encadrée des activités d’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt dans la province du Lualaba.
L’annonce a été faite par le ministère des Mines à l’issue d’un contrôle de conformité mené auprès des unités de traitement opérant dans la filière.
Cette décision fait suite aux travaux d’une commission mixte mise en place par les autorités centrales, chargée d’évaluer le respect des normes administratives, techniques, environnementales et de traçabilité prévues par le Code et le Règlement miniers.
Selon le cabinet du ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, les consultations se sont déroulées dans un climat globalement apaisé et ont impliqué l’ensemble des parties prenantes : services provinciaux des Mines, coopératives minières, négociants, entités de traitement ainsi que des représentants de la société civile.
Toutefois, les conclusions préliminaires de la mission dressent un constat préoccupant.
Des manquements récurrents aux exigences légales et réglementaires ont été relevés au sein de toutes les entités de traitement inspectées, notamment en matière de traçabilité des minerais, de respect des obligations administratives et de conformité aux standards techniques.
Malgré ces irrégularités, les autorités ont opté pour une approche graduelle.
À titre transitoire et exceptionnel, une reprise limitée des activités est autorisée exclusivement dans la province du Lualaba.
Les unités de traitement concernées pourront, sous la supervision étroite des services compétents, recevoir des minerais issus uniquement de sites artisanaux officiellement reconnus comme légaux ou tolérés par l’État.
Chaque entité bénéficiaire de cette mesure sera notifiée individuellement dans un délai de 72 heures.
Ces notifications préciseront les mesures correctives à mettre en œuvre dans des délais stricts afin de remédier aux insuffisances constatées.
Elles rappelleront également les pénalités financières et autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur en cas de non-respect des engagements pris.
Un cas particulier retient cependant l’attention.
La société Luilu Resources n’a pas été autorisée à reprendre ses activités dans le cadre de cette mesure provisoire, n’ayant pas fourni des éléments jugés probants lors de son audition. Elle est appelée à comparaître de nouveau devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours.
À défaut, elle s’exposerait à des sanctions disciplinaires plus sévères.
Les autorités minières soulignent que cette reprise partielle ne constitue en aucun cas une levée définitive de la suspension.
Celle-ci demeure conditionnée à la mise en conformité effective et vérifiable de chaque opérateur.
Cette démarche s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude minière et de formalisation de l’exploitation artisanale, visant à assainir la chaîne d’approvisionnement, renforcer la transparence du secteur et garantir le respect des standards internationaux de diligence raisonnable.
✍🏽 Par Joël T.
