Présentant le bilan des réformes engagées par son ministère, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a défendu la loi annulant l’ensemble des actes posés par la rébellion de l’AFC/M23, qu’il considère comme un instrument juridique majeur de protection de la souveraineté nationale et de réaffirmation de l’autorité de l’État congolais.
Le ministre s’exprimait lors d’un briefing de presse tenu le jeudi 8 janvier 2026 au studio Maman Angebi de la RTNC.
Au cœur de son intervention figurait l’adoption d’un texte juridique majeur : la loi portant annulation de l’ensemble des actes administratifs, juridiques et judiciaires posés par la rébellion de l’AFC/M23.
Initiée par le ministère de la Justice et promulguée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette loi s’inscrit, selon Guillaume Ngefa, dans une dynamique de préservation durable de la souveraineté nationale et de consolidation de l’ordre juridique républicain.
Le ministre a insisté sur le caractère irrévocable de cette mesure, précisant qu’elle demeurera pleinement applicable même en cas de rétablissement total de la paix sur l’ensemble du territoire national.
Pour lui, il s’agit d’un signal politique et juridique fort destiné à empêcher toute tentative de légitimation des actes posés par un mouvement armé.
« La promulgation de l’ordonnance présidentielle déclarant nuls et sans effet tous les actes émanant du M23 constitue une avancée décisive en matière de souveraineté juridique et de sécurité nationale.
L’État congolais ne peut reconnaître, directement ou indirectement, des décisions prises en dehors du cadre légal républicain », a-t-il affirmé.
Cette initiative est également présentée comme un levier majeur dans la lutte contre l’impunité.
Le mouvement rebelle AFC/M23 est accusé de graves violations des droits humains, notamment des enlèvements, des violences sexuelles, des assassinats et d’autres exactions perpétrées dans l’est de la République démocratique du Congo.
À travers cette loi, les autorités congolaises entendent réaffirmer l’autorité de l’État, consolider la souveraineté juridique nationale et renforcer la protection des droits des populations civiles, longtemps victimes des affres des conflits armés.
✍🏼 Par Joël T.
