Un collectif d’avocats congolais, soutenu par plusieurs organisations de défense des droits humains, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation de l’accord de partenariat stratégique conclu le 4 décembre 2025 entre la République démocratique du Congo et les États-Unis.
Selon les requérants, cet accord porterait atteinte à la Constitution, notamment aux dispositions relatives à la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
Il concerne des minerais stratégiques tels que le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que certaines infrastructures jugées sensibles.
Les avocats dénoncent un texte signé sans l’approbation du Parlement ni l’organisation d’un référendum, pourtant requis pour tout traité engageant des intérêts stratégiques de la nation.
Le collectif estime en outre que cet accord s’apparente à une forme d’aliénation de la souveraineté nationale, conclue en marge des mécanismes de concertation régionale et africaine.
Par cette action en justice, les plaignants entendent provoquer un débat national sur la gestion des ressources naturelles, la transparence des accords internationaux et le respect des procédures constitutionnelles.
La Cour constitutionnelle devra désormais se prononcer sur la recevabilité de la requête, avant d’examiner la légalité de l’accord. Sa décision est très attendue par les acteurs politiques, économiques et de la société civile.
✍🏽 Par Joël T.
