Le gouvernement de la République démocratique du Congo a franchi une étape décisive dans la réforme de la justice militaire.
Réuni en Conseil des ministres le 23 janvier 2026, sous la présidence de la Première ministre Judith Suminwa, l’Exécutif a approuvé un projet d’ordonnance-loi portant révision du Code de justice militaire en vigueur depuis 2002.
Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce texte vise à adapter le fonctionnement des juridictions militaires à un contexte sécuritaire tendu, marqué par la persistance des conflits armés dans l’Est du pays et par l’ouverture de procédures judiciaires impliquant des officiers supérieurs des Forces armées de la RDC (FARDC).
La réforme introduit une innovation majeure : lorsque la constitution d’un siège composé exclusivement de magistrats militaires de grade égal ou supérieur à celui du prévenu s’avère impossible, des magistrats de rang inférieur pourront désormais siéger et juger l’affaire.
Cette disposition s’applique également aux magistrats du ministère public appelés à intervenir lors des audiences.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à garantir la continuité de l’action judiciaire et à éviter les blocages provoqués par la stricte hiérarchie des grades au sein de l’armée, qui a longtemps paralysé le traitement de certaines affaires sensibles.
Les failles de l’ancien système sont bien connues.
Elles avaient été particulièrement mises en évidence lors de l’instruction du dossier de l’assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, où la justice militaire s’était heurtée à l’impossibilité de réunir une juridiction conforme aux exigences légales.
Des difficultés similaires se posent aujourd’hui dans les procédures engagées contre plusieurs hauts responsables militaires récemment interpellés et traduits devant les juridictions compétentes.
Cette ordonnance-loi s’inscrit dans le cadre de l’habilitation accordée au gouvernement par le Parlement en décembre 2025, l’autorisant à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires, conformément à l’article 129 de la Constitution. Cette délégation couvre la période allant de décembre 2025 à mars 2026.
Les textes adoptés sous ce régime devront être soumis ultérieurement à la ratification du Parlement, faute de quoi ils deviendront caducs.
À travers cette réforme, les autorités congolaises affichent leur volonté de renforcer l’efficacité de la justice militaire, de lever les obstacles juridiques persistants et de garantir que les dossiers impliquant les hauts gradés des FARDC puissent être traités sans entrave, dans le respect de la loi et des principes de justice.
✍🏽 Par Joël T.
