Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo hausse le ton face aux entreprises opérant dans le secteur des jeux d’argent.
Dans un communiqué officiel, il appelle les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries ainsi que les organisateurs de concours de pronostics à régulariser leur situation fiscale conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les autorités financières, la gestion de certaines taxes liées aux jeux de hasard relève désormais directement du ministère des Finances. Cette mesure s’appuie sur l’article 46 de la loi de finances du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.
Les taxes concernées, auparavant reprises dans l’annexe relative aux Sports et Loisirs, sont désormais intégrées dans l’annexe 5 sous la responsabilité du ministère.
Les opérateurs concernés sont invités à se présenter à la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances afin d’obtenir leur note de perception.
Les bureaux de ce service sont situés à Kinshasa, à l’immeuble Crown Tower, à l’angle de l’avenue Batetela et du boulevard du 30 Juin.
Le ministère précise également que la taxe liée à l’autorisation d’exploitation est perçue sur une base annuelle. En revanche, la taxe ad valorem appliquée aux gains des joueurs doit être versée chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été payés.
Ces modalités sont fixées par l’arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024, qui détermine les taux des droits, taxes et redevances perçus par le ministère des Finances.
Les autorités exhortent ainsi toutes les personnes physiques et morales concernées à se conformer strictement aux exigences légales et réglementaires.
Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 relative à la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Par ailleurs, les entreprises exploitant des activités de jeux d’argent sans autorisation officielle sont sommées de se faire enregistrer auprès de la Direction de la Réglementation Financière ou des services provinciaux des finances.
Cette démarche doit impérativement être effectuée avant le 31 mars 2026, délai fixé par le gouvernement pour obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice légal de ces activités sur le territoire national.
✍🏽 Par Joël T.
