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Révision constitutionnelle en RDC : Steve Mbikayi qualifie la Constitution de 2006 de “texte de transition”

Dans une nouvelle tribune publiée dans sa série de cartes blanches, Steve Mbikayi relance le débat sur la révision de la Constitution en République démocratique du Congo. L’ancien ministre développe une lecture controversée de la Constitution de 2006, qu’il considère davantage comme un texte de transition que comme l’expression définitive de la souveraineté populaire.

Selon Steve Mbikayi, les circonstances ayant entouré l’élaboration de cette Constitution expliquent son caractère particulier. Rédigé dans un contexte de sortie de crise entre anciens belligérants, le texte aurait été adopté sous la présidence de Joseph Kabila, à une période où celui-ci ne disposait pas encore d’une légitimité issue d’élections démocratiques pleinement établies.

L’auteur estime également que les acteurs ayant participé à la rédaction de cette Constitution n’étaient pas directement mandatés par le peuple, rapprochant ainsi ce texte des constitutions adoptées durant des périodes de transition politique ou de recomposition institutionnelle.

Dans son analyse, Steve Mbikayi replace la Constitution de 2006 dans une perspective historique plus large, évoquant notamment les constitutions de Luluabourg, de l’époque mobutiste ainsi que les textes issus de la Conférence nationale souveraine. Pour lui, l’histoire constitutionnelle congolaise reste marquée par des contextes de crises, de transitions et de réaménagements politiques successifs.

Tout en reconnaissant que la Constitution de 2006 a contribué à stabiliser le pays après plusieurs années d’instabilité, l’ancien ministre considère qu’elle avait surtout vocation à servir de passerelle vers un ordre démocratique plus consolidé. Il voit d’ailleurs dans l’alternance politique de 2018 une étape importante dans cette évolution institutionnelle.

Partant de cette lecture, Steve Mbikayi estime qu’une éventuelle réforme ou un remplacement de la Constitution devrait suivre une démarche différente de celle qui a conduit au texte actuel. Il propose notamment la mise en place d’une assemblée constituante composée d’élus, suivie d’un référendum populaire et d’une promulgation par des autorités issues d’élections démocratiques.

Enfin, l’ancien ministre appelle à un débat apaisé, loin des tensions politiques. Selon lui, la véritable question n’est pas seulement de savoir si la Constitution peut être modifiée, mais plutôt de déterminer si celle de 2006 constitue l’aboutissement de la souveraineté populaire ou une simple étape dans l’évolution institutionnelle de la RDC.

✍🏽 Par Joël T.

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