Une nouvelle proposition de loi visant à réformer en profondeur le système des bourses d’études et à promouvoir la recherche innovante en République démocratique du Congo a été déposée ce mercredi 27 mai 2026 à l’Assemblée nationale. L’initiative est portée par trois députés nationaux : Olivier Tombe, Lambert Mende et Jacques Djoli.
Le texte ambitionne de corriger les failles structurelles qui, selon ses auteurs, freinent depuis plusieurs années l’émergence d’une élite scientifique congolaise et la valorisation de la recherche nationale.
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi dresse un constat critique du système actuel de gestion des bourses en RDC. Les députés dénoncent l’absence de mécanismes clairs d’organisation, d’encadrement et de suivi, ainsi que des pratiques d’attribution jugées opaques, marquées par le favoritisme, la clandestinité et parfois la commercialisation des bourses.
Le document pointe également le désengagement de l’État et l’absence d’une structure spécialisée capable d’assurer une gestion cohérente et transparente du secteur.
Les auteurs estiment que les anciens textes sont devenus obsolètes. L’ordonnance de 1981 est qualifiée de restrictive et discriminatoire, car elle réservait l’accès aux bourses aux seuls militants du parti unique. L’arrêté ministériel de 2017, instituant la bourse de solidarité nationale et d’excellence universitaire, est quant à lui jugé insuffisant face aux défis actuels.
S’appuyant sur l’article 123 point 10 de la Constitution ainsi que sur plusieurs instruments internationaux ratifiés par la RDC, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant, la proposition de loi entend instaurer un système boursier plus compétitif, gratuit, transparent et accessible à tous.
Le texte prévoit l’élargissement des bourses à tous les niveaux d’enseignement : primaire, secondaire, technique, professionnel, universitaire et postuniversitaire.
Parmi les innovations majeures figure la création d’un organe spécialisé chargé de la gestion des bourses et de la recherche innovante, placé sous la tutelle du ministère en charge de la Coopération internationale et des Affaires régionales.
Le projet introduit également des mécanismes d’encouragement à l’innovation, notamment des primes, subventions et dispositifs de rachat destinés à soutenir les inventeurs et chercheurs congolais.
Cinq catégories de bourses sont prévues : bourses d’études, de perfectionnement, de recherche, d’inventions et créations, ainsi que des bourses sportives.
La proposition de loi est structurée en six titres couvrant les dispositions générales, les critères d’attribution, la promotion de la recherche, les mécanismes de financement, ainsi que les sanctions disciplinaires et pénales en cas de fraude ou de mauvaise gestion.
Déposée à la chambre basse du Parlement, cette initiative ouvre désormais la voie à un débat parlementaire susceptible de redéfinir en profondeur la politique nationale des bourses et de la recherche scientifique en RDC.
✍🏽 Par Timothée Kayembe
