Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a décidé de suspendre, à titre conservatoire, les activités des Organismes spécialisés « DOTs » sur l’ensemble du territoire national pour une durée de soixante jours. Cette mesure est contenue dans une correspondance officielle adressée aux présidents de ces structures
Selon le document, cette décision intervient après le constat que les mandats des membres composant plusieurs Organismes spécialisés sont arrivés à échéance depuis plus d’une année, en violation de leurs règlements intérieurs respectifs. Le ministère estime que cette situation est contraire aux dispositions réglementaires encadrant la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires minimum destiné aux projets de développement communautaire dans le secteur minier.
Le ministre souligne également que cette irrégularité a entraîné la perte de la qualité de membre pour certains responsables des Organismes spécialisés, conformément aux textes en vigueur. Face à cette situation, et dans le souci de préserver les intérêts des communautés impactées par l’exploitation minière, le gouvernement a jugé nécessaire de prendre des mesures conservatoires.
La suspension prend effet immédiatement et s’applique pour une période de 60 jours. Durant cette période, les autorités entendent doter ces organismes d’animateurs réguliers et légitimes, sans préjudice des procédures engagées par la Cour des comptes concernant la gestion des fonds destinés au développement communautaire.
La correspondance a été transmise à plusieurs autorités nationales ainsi qu’aux principales entreprises minières opérant en République démocratique du Congo, notamment Kamoa Copper, Tenke Fungurume Mining, Kamoto Copper Company, Sicomines, Mutanda Mining et d’autres sociétés du secteur.
Cette décision du ministère des Mines pourrait avoir des répercussions importantes sur la gestion des fonds du cahier des charges minier destinés aux communautés locales, dans un contexte où la transparence et la gouvernance des Organismes spécialisés sont régulièrement au cœur des préoccupations des populations bénéficiaires.
✍🏽 Par Jean-Claude Mukenga.
