L’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance plénière du 3 juin 2026, une proposition de loi imposant le paiement des loyers exclusivement en francs congolais. Cette réforme vise à mettre fin à la pratique répandue consistant à fixer et à payer les loyers en devises étrangères, notamment en dollars américains.
À travers cette mesure, les députés entendent renforcer la souveraineté monétaire du pays et protéger les locataires contre les effets des fluctuations du taux de change, souvent à l’origine de tensions entre bailleurs et occupants.
La réforme introduit également plusieurs innovations majeures destinées à moderniser et à mieux encadrer le secteur locatif. Parmi elles figurent l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement des loyers afin de réduire les litiges entre propriétaires et locataires.
Sur les 49 articles de la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été modifiés pour intégrer ces nouvelles dispositions.
Soumise au vote article par article, la proposition de loi a été adoptée à une très large majorité. Sur les 345 députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté pour, un a voté contre et un autre s’est abstenu.
À l’issue du vote, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué l’engagement des élus dans l’amélioration du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires.
Conformément à la procédure législative, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant son éventuelle promulgation.
✍🏽 Par Chevalier Mukanzu
