De nouvelles tensions apparaissent autour d’un différend portant sur les limites de concessions minières entre les sociétés CMT et COMMUS, dans la province du Lualaba. Des acteurs de la société civile accusent le directeur provincial de la SAEMAPE, Georges Nyembo, de s’immiscer dans un dossier qui, selon eux, relève exclusivement des compétences du Cadastre Minier (CAMI).
Selon ces sources, le responsable provincial de SAEMAPE aurait entrepris de convoquer les deux entreprises afin de leur indiquer les limites de leurs concessions respectives.
Une démarche que la société civile juge contraire au cadre légal régissant le secteur minier en République démocratique du Congo.
Pour ces organisations, le SAEMAPE a pour mission principale d’assurer l’encadrement, l’assistance technique et la sécurisation de l’exploitation minière artisanale. En revanche, la délimitation, la gestion des titres miniers ainsi que le traitement des questions de superposition des périmètres relèvent exclusivement des attributions du Cadastre Minier, conformément au Code minier congolais en vigueur.
La société civile estime ainsi que toute intervention de SAEMAPE dans un litige portant sur les limites des concessions industrielles pourrait créer une confusion institutionnelle et fragiliser la sécurité juridique des investissements miniers.
Les mêmes sources avancent que le différend serait davantage lié au fait que COMMUS déverserait des rejets dans une partie de la concession de CMT. Elles considèrent que cette situation pourrait résulter d’un arrangement technique entre les deux entreprises et ne devrait pas être transformée en un conflit de superposition de carrés miniers sans l’intervention des services légalement compétents.
Face à cette situation, la société civile appelle le Cadastre Minier à exercer pleinement ses prérogatives afin d’établir, de manière officielle et contradictoire, les limites des concessions concernées. Elle invite également le directeur provincial de SAEMAPE à se limiter aux missions que lui confère la loi, notamment l’encadrement de l’exploitation artisanale.
Ce dossier intervient alors que CMT poursuit les préparatifs de son projet d’exploitation industrielle.
Selon les informations recueillies, le processus d’indemnisation des personnes affectées progresse sous la supervision de la commission provinciale chargée de la délocalisation. Plusieurs ménages ont déjà été relocalisés, tandis que d’autres attendent encore leur transfert, dans un processus que des bénéficiaires disent apprécier pour son approche concertée.
À ce stade, les accusations portées contre le Directeur Provincial de SAEMAPE émanent de la société civile et n’ont pas encore fait l’objet d’une réaction officielle de Georges Nyembo.
Contacté à plusieurs reprises, ce dernier est resté injoignable. Par ailleurs, sa version des faits est vivement attendue afin d’éclairer ce dossier sensible, dont les enjeux touchent à la gouvernance du secteur minier et à la sécurité juridique des investissements dans la province du Lualaba.
De son côté, le Directeur provincial du Cadastre minier (CAMI) a indiqué qu’il se prononcera ce lundi afin d’apporter des éléments de clarification sur le dossier et sur les limites des compétences institutionnelles en présence dans ce différend.
✍🏽 Par Jean-Claude Mukenga
