La lutte contre la spoliation foncière et immobilière prend une nouvelle tournure à Kinshasa. Le gouvernement congolais a annoncé, ce mardi 25 août, l’ouverture d’enquêtes sur 62 dossiers de spoliation de biens fonciers et immobiliers appartenant à l’État et à des particuliers.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le phénomène dit « Folioman », caractérisé notamment par la falsification de titres et de documents administratifs, la spoliation ainsi que la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers.
Selon le cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, le Procureur général près la Cour de cassation a été chargé de diligenter des enquêtes afin d’identifier les auteurs, coauteurs et complices présumés impliqués dans ces dossiers.
Le réseau présumé serait notamment dirigé par une personne identifiée comme Kipasa Kitakya. Plusieurs catégories de professionnels et d’agents publics sont également citées, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des agents des Affaires foncières et du Cadastre.
Ces accusations devront toutefois être établies par les enquêtes judiciaires avant toute éventuelle condamnation.
Les autorités indiquent que les 62 dossiers constituent seulement un premier lot. D’autres investigations se poursuivent afin d’identifier d’éventuels réseaux impliqués dans la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa et dans d’autres provinces.
Pour renforcer la lutte, le gouvernement a également annoncé la mise en place d’un cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Ce mécanisme devrait permettre de mieux coordonner les actions des différents services, de sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux et d’assurer un traitement plus rapide des cas signalés.
À travers cette offensive, le gouvernement affirme vouloir protéger les droits de propriété, sécuriser le patrimoine foncier et immobilier et traduire en justice les personnes reconnues responsables de pratiques frauduleuses, conformément à la loi.
✍🏽 Par Chevalier Mukanzu
