Le gouvernement de la République démocratique du Congo a officiellement porté son différend avec le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ). La requête, déposée à La Haye par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, ouvre un nouveau chapitre dans le contentieux qui oppose les deux pays sur la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.
À travers cette démarche, les autorités congolaises demandent à la juridiction onusienne d’examiner la responsabilité présumée du Rwanda au regard de plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la prévention du génocide, à l’élimination de la discrimination raciale, à la protection des droits des femmes et à l’interdiction de la torture.
Kinshasa affirme que les violences qui frappent les provinces orientales depuis plus de trois décennies ont entraîné de graves violations des droits humains. Le gouvernement évoque des massacres de civils, des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des actes de torture ainsi que des déplacements massifs de populations.
Selon les autorités congolaises, ces exactions seraient liées à des interventions militaires et au soutien présumé apporté par Kigali à plusieurs groupes armés ayant opéré sur le territoire congolais depuis les conflits qui ont suivi le génocide rwandais de 1994.
En saisissant la CIJ, la RDC sollicite une décision établissant, selon sa position, la responsabilité internationale du Rwanda. Elle demande également des mesures visant à mettre fin aux actes dénoncés, des garanties de non-répétition ainsi qu’une réparation en faveur de l’État congolais et des victimes.
Pour Kinshasa, cette initiative traduit la volonté de privilégier les mécanismes du droit international dans la recherche d’une solution au conflit. Elle s’inscrit aussi dans la stratégie du gouvernement consistant à compléter les actions diplomatiques et sécuritaires par un recours aux juridictions internationales afin d’obtenir justice pour les victimes des violences dans l’Est du pays.
Cette procédure intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux États autour du conflit impliquant la rébellion de l’AFC/M23, que la RDC accuse d’être soutenue par le Rwanda. Kigali, de son côté, continue de rejeter ces accusations.
✍🏽 Par Joël T.
