Le ministère des Finances a apporté, ce lundi 5 janvier, des clarifications sur l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation en République démocratique du Congo, après la communication de la Direction générale des impôts (DGI) qui avait suscité de nombreuses réactions.
Contrairement aux inquiétudes exprimées, les véhicules déjà immatriculés et en circulation ne sont pas immédiatement concernés par cette réforme. Selon le ministère, la nouvelle plaque s’appliquera en priorité aux véhicules entrant pour la première fois sur le territoire national et n’ayant jamais été immatriculés.
Durant la phase transitoire, les anciennes et les nouvelles plaques cohabiteront légalement.
Conformes aux standards internationaux, les nouvelles plaques sont dotées d’un système de sécurité électronique permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire.
Ces informations seront centralisées dans une base de données gérée par la DGI.
L’objectif est de moderniser le système d’immatriculation, réduire les coûts pour les usagers, conformément à un arrêté ministériel, et endiguer la prolifération de plaques frauduleuses produites en dehors du circuit officiel.
Un délai de douze mois est accordé aux propriétaires de véhicules portant les anciennes plaques pour effectuer le remplacement auprès de la DGI.
Cette opération ne constitue pas une réimmatriculation interdite par l’article 59, alinéa 2 du Code de la route mais un simple changement de plaque, sans modification des données d’immatriculation initiales.
Le ministère souligne par ailleurs que ce nouveau dispositif permettra d’identifier plus facilement les plaques contrefaites, avec des sanctions prévues en cas de fraude, tout en régularisant la situation de certains véhicules jusque-là dépourvus d’une immatriculation conforme.
Ces précisions visent à apaiser les préoccupations exprimées par la société civile et les associations de conducteurs à la suite de l’annonce initiale de la DGI.
✍🏽 Par Joël T.
