La suspension, à titre conservatoire, des activités des entités de traitement et de commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale, annoncée par le ministre des Mines dans son communiqué du 19 décembre, continue de susciter des réactions vives, parfois excessives, souvent déconnectées du droit positif et de la réalité du terrain.
Pour Maître Christian Kalele, avocat au Barrau de Kinshasa Gombe et mandataire en mines, cette agitation traduit moins une injustice qu’un refus assumé de regarder la loi en face.
Selon lui, le ministre n’a ni improvisé ni agi sous le coup de l’émotion.
Il a exercé une prérogative légale fondée sur un cadre normatif existant, en l’occurrence l’arrêté ministériel n°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007, portant modalités d’agrément et de fonctionnement des entités de traitement et de transformation des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale.
C’est sur cette base juridique précise, et non sur des considérations politiques ou personnelles, que l’analyse doit être menée.
« Le débat est volontairement déplacé. On confond une suspension conservatoire avec une sanction définitive. Or, la loi est claire : depuis l’arrêté ministériel n°3163 du 11 août 2007, l’entité de traitement ne fonctionne que tant qu’elle respecte les règles qui encadrent son activité. Ce cadre n’a jamais été abrogé », rappelle Me Christian Kalele.
Il insiste particulièrement sur le point 6 dudit arrêté, qui impose aux entités de traitement une obligation permanente de conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur et de traçabilité des tous les minerais.
Pour l’avocat, ce point est central et suffit à comprendre la logique de la décision ministérielle.
« Le point 6 ne souffre d’aucune ambiguïté. Il lie l’existence même de l’entité de traitement au respect des obligations légales, notamment en matière de traçabilité, de transparence, de sécurité, d’environnement et de fiscalité. Lorsqu’il y a rupture de conformité, l’État a non seulement le droit, mais le devoir d’intervenir. »
Maître Christian Kalele déplore que certains acteurs, aujourd’hui les plus bruyants, feignent d’ignorer une réalité pourtant connue sur le terrain : plusieurs entités de traitement ne s’acquittent pas régulièrement de leurs obligations, pendant que les détenteurs des droits miniers continuent, eux, à supporter l’essentiel des charges légales et méritent une protection de l’État.
«Les titulaires des droits miniers paient la redevance minière, droits superficiaires, l’IBP, la TVA, les taxes provinciales et locales, ainsi que les charges environnementales et sociales. Ce sont eux qui financent la légalité du secteur, pendant que d’autres prospèrent dans l’irrégularité et crient à l’injustice dès que la loi frappe à la porte. »
Pour l’avocat, cette asymétrie est dangereuse et profondément injuste.
Elle fragilise les opérateurs sérieux et installe l’idée que le non-respect des règles serait tolérable, voire normal.
« On ne peut pas bâtir un secteur minier crédible en protégeant ceux ne respectent pas les règles et en exposant ceux qui s’y conforment. La loi ne protège pas le désordre. Elle protège la légalité. » dit-il.
Au-delà de l’aspect strictement juridique, Me Christian Kalele établit un lien direct entre l’effondrement de la traçabilité et la montée de l’insécurité dans les zones minières.
Selon lui, les incursions répétées dans les sites, les actes de violence, le vandalisme des installations et le vol de minerais par des groupes de creuseurs incontrôlés sont les conséquences directes de l’opacité entretenue dans la chaîne de traitement.
« Quand des sites miniers sont envahis, quand des minerais sont arrachés de force, quand des équipements sont vandalisés, quand des travailleurs sont menacés ou agressés, on ne peut plus parler de simple désordre. On parle d’une économie minière livrée à la loi du plus fort.»
Selon lui, ces pratiques sont connues, documentées et se répètent depuis des années sans réponse ferme.
« Les incursions ne tombent pas du ciel. Elles prospèrent là où la traçabilité est rompue, là où l’autorité recule, là où certains ferment les yeux pendant que les détenteurs des droits miniers subissent pertes, insécurité et destructions. »
Par ailleurs, il rejette catégoriquement l’argument selon lequel la décision du ministre serait mal tombée.
« Le désordre n’a pas de calendrier. Les violences, les pillages de et les occupations illégales des sites, nous les vivons tous les jours. Dire qu’il fallait attendre, c’est accepter que les vols continuent et que l’investissement légal soit découragé.», avance-t-il.
Face aux accusations selon lesquelles la suspension fragiliserait l’économie des provinces minières, notamment le Lualaba, Me Christian Kalele répond sans détour.
« Ce qui détruit l’économie, ce n’est pas la loi. C’est l’irrégularité. Assainir le secteur, c’est protéger les recettes publiques, sécuriser les investissements et restaurer la paix sociale autour des sites miniers.» affirme-t-il.
Il tient également à dissiper une confusion entretenue dans le débat public.
« Il est important de préciser que l’arrêté ministériel de 2007 est le socle des entités de traitement, il fixe le cadre légal du fonctionnement de ces entités de traitement. La suspension annoncée par le communiqué du 19 décembre est une mesure administrative d’application, prise face à la violation répétée de ce cadre. »
Pour lui, la suspension décidée par le ministre doit être comprise comme une mesure de sauvegarde visant à rétablir la traçabilité, la transparence et l’autorité de la loi.
« Ceux qui respectent les exigences légales reprendront activités. Ceux qui refusent de se conformer doivent comprendre que l’époque de la complaisance touche à sa fin.», martèle Me Christian Kakele
En conclusion, il salue une décision qu’il juge courageuse et conforme au droit.
« Le vrai débat n’oppose pas le ministre aux opérateurs. Il oppose la légalité au désordre. Et dans un État de droit, c’est toujours la loi qui doit l’emporter. »
✍🏽 Par Bobo Bolia Trésor
