Dans sa réponse circonstanciée à la Gouverneure du Lualaba, le Directeur Général du SAEMAPE démonte méthodiquement les accusations portées contre la Direction provinciale du service, notamment celles relatives au déploiement des agents et à l’émission des avis techniques.
S’appuyant exclusivement sur le Code minier, le Règlement minier et le Décret n°17/009, le DG rappelle qu’aucune disposition légale ne subordonne les missions, affectations ou déploiements des agents du SAEMAPE à une autorisation préalable du Gouvernement provincial.
La gestion du personnel relève légalement de la Direction Générale et de ses démembrements provinciaux.
Concernant les avis techniques, le DG précise qu’ils constituent un outil légal d’encadrement, indispensable dans une province qui compterait près de 650 000 exploitants miniers artisanaux, évoluant majoritairement sur des sites couverts par des droits miniers.
Ces avis permettent notamment d’identifier les exploitants, de les regrouper en coopératives et de les orienter vers les titulaires de droits miniers pour harmonisation, conformément à l’article 30, point e du Code minier.
Le Directeur Général met en garde contre les conséquences dramatiques du non-encadrement de l’exploitation artisanale, évoquant les accidents mortels survenus à Kimpese, Mulondo et Kateketa, ainsi que les dégâts causés aux infrastructures et aux quartiers résidentiels de Kolwezi, Mutoshi et Tshipuki.
Dans sa correspondance, le DG dénonce par ailleurs plusieurs mauvaises pratiques persistantes dans la province du Lualaba, notamment :
la prolifération de services non habilités dans la chaîne d’approvisionnement minière ;
l’installation illégale de dépôts et de coopératives minières non en règle ;
l’ingérence de services provinciaux dans des matières relevant exclusivement du pouvoir central ;
le non-respect de la clé légale de répartition des frais de services rendus, ayant causé un préjudice chiffré à 8 198 857 USD au détriment du SAEMAPE.
Face à ces dérives, le Directeur Général réaffirme que le SAEMAPE est le seul gestionnaire légal de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en RDC, et que l’installation des coopératives minières relève de ses prérogatives exclusives et non négociables.
Concluant sa correspondance, le DG appelle l’Autorité provinciale à accompagner le SAEMAPE plutôt que de le combattre, rappelant que l’assainissement et la formalisation du secteur minier artisanal constituent une responsabilité nationale majeure, engageant la sécurité des populations et l’intérêt général.
✍🏽 Par la rédaction
