La question de la présence de migrants sur le territoire de la République démocratique du Congo, sur fond d’un prétendu accord avec les États-Unis, continue de susciter une vive polémique. Pour la Base Républicaine, dirigée par son président national Hugo Zala, cette affaire révèle une fragilisation inquiétante de la crédibilité de l’État congolais.
Sur le plan de principe, la Base Républicaine dénonce une violation préoccupante de la Constitution, en se référant à l’article 214, qui encadre les traités de paix, les traités de commerce ainsi que les accords relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux. Cet article précise que les accords qui engagent les finances publiques, modifient les dispositions législatives, concernent l’état des personnes ou impliquent un échange ou une adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
De plus, aucune cession, aucun échange ni aucune adjonction de territoire ne sont valables sans l’accord du peuple congolais, consulté par voie de référendum. « Je souligne la notion d’état des personnes », insiste Hugo Zala, soulevant plusieurs interrogations : quel est le statut de ces personnes au regard de la loi congolaise ? S’agit-il de touristes, de détenus, ou d’étrangers en situation irrégulière ?
Face à ces questions, la Base Républicaine estime qu’un groupe de personnes se trouve actuellement sur le sol congolais avec un statut que la législation nationale ne reconnaît pas. Le parti rappelle par ailleurs que ces individus n’ont pas introduit de demande d’asile en RDC. Il s’interroge également sur les implications juridiques : si l’une de ces personnes engageait une action en justice contre l’État congolais pour restriction de liberté, les juridictions congolaises seraient-elles compétentes ?
Pour Hugo Zala, la situation est juridiquement problématique, d’où l’exigence constitutionnelle imposant au gouvernement de conclure ce type d’accord sur la base d’une loi.
Sur le plan politique, la Base Républicaine pointe la responsabilité de l’Union sacrée, famille politique du chef de l’État, qui détient les leviers à la fois exécutif et législatif. Une position qui, selon Hugo Zala, aurait dû permettre une gestion plus rigoureuse et conforme aux normes juridiques. Il s’interroge : « Qu’est-ce que cela coûte à l’Union sacrée de bien encadrer cette collaboration avec les États-Unis ? Pourquoi les pouvoirs exécutif et législatif ne s’accordent-ils pas pour agir correctement ? Qu’est-ce que cela coûte de bien faire les choses ? »
Toutefois, il précise que rien ne s’oppose, en soi, à un partenariat migratoire, à condition qu’il soit conduit dans le respect des règles, avec transparence et encadrement légal.
Évoquant une crise de responsabilité, le président national de la Base Républicaine dénonce un Parlement incapable d’encadrer l’action du gouvernement, mais également de le sanctionner lorsqu’il outrepasse ses prérogatives. Une situation qui engendre un déséquilibre institutionnel perçu comme une atteinte grave à la séparation des pouvoirs, pilier fondamental de tout État de droit.
Au-delà des aspects juridiques et politiques, les conséquences sont, selon lui, particulièrement lourdes. Le manque de rigueur dans la gestion de ce dossier jette un discrédit sur l’État congolais et, par extension, sur l’ensemble de la nation.
En conclusion, dans un contexte où les décisions étatiques engagent l’image du pays et sa souveraineté, la légalité ne saurait être une option, mais bien une obligation.
✍🏽 Par Divin Tshiswaka
