La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum. Cette décision ouvre désormais la voie à sa promulgation par le président de la République, puis à sa publication au Journal officiel.
Réunie ce mardi 28 juillet 2026, la Haute Cour a examiné la requête introduite par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en vue du contrôle de constitutionnalité de cette loi, préalablement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’issue de cet examen, les juges constitutionnels ont conclu que le texte respecte les dispositions de la Constitution.
Cette validation constitue une étape majeure dans le processus législatif. Elle permet au chef de l’État de promulguer la loi, dernière étape avant son entrée en vigueur.
La loi sur le référendum établit le cadre juridique devant régir l’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo. Elle définit les conditions, les procédures et les règles applicables à ce mécanisme de consultation populaire sur des questions d’intérêt national, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Adopté par les deux chambres du Parlement à l’issue de plusieurs débats, ce texte vise à doter le pays d’un instrument juridique destiné à encadrer le recours au référendum, tout en renforçant les mécanismes de participation citoyenne prévus par la Constitution.
Après sa promulgation par le président de la République et sa publication au Journal officiel, la loi deviendra exécutoire et constituera désormais la base légale pour l’organisation d’éventuels référendums en République démocratique du Congo.
✍🏽 Par Chevalier Mukanzu
