Le dossier d’Odette Kama, ancienne ministre provinciale de la Santé et députée provinciale élue de Mweka, continue de faire couler beaucoup d’encre au Kasaï. Plusieurs semaines après la fin de ses fonctions ministérielles, son retour à l’Assemblée provinciale n’a toujours pas été acté, une situation qui soulève de vives interrogations sur le respect des dispositions légales encadrant les incompatibilités des mandats publics.
Pour de nombreux observateurs, cette affaire dépasse désormais le simple terrain politique. Elle pose une question fondamentale : les institutions provinciales respectent-elles le droit en vigueur ?
En droit congolais, la nomination d’un député provincial au poste de ministre provincial n’entraîne pas la perte de son mandat électif. Celui-ci est simplement suspendu pendant l’exercice des fonctions gouvernementales, conformément au régime des incompatibilités prévu par la Constitution. Durant cette période, le député est remplacé par son suppléant. À la cessation des fonctions ministérielles, le titulaire est, en principe, rétabli dans son mandat.
Pour plusieurs juristes, cette réintégration ne relève pas d’une décision politique, mais constitue une conséquence juridique automatique de la disparition de la cause d’incompatibilité. Dès lors, le Bureau de l’Assemblée provinciale aurait l’obligation d’en prendre acte, sans disposer d’un pouvoir discrétionnaire pour s’y opposer.
Pourtant, jusqu’à présent, aucune communication officielle n’est venue expliquer les raisons de cette non-réintégration, alimentant les spéculations au sein de l’opinion publique.
Sur le plan politique, plusieurs acteurs rappellent qu’Odette Kama a soutenu activement la majorité provinciale ainsi que son parti durant son passage au gouvernement. Pour ses proches, il serait incompréhensible qu’elle se heurte aujourd’hui à des blocages au sein de cette même majorité.
Au-delà des considérations politiques, des spécialistes du droit public estiment que cette affaire constitue un véritable test de crédibilité pour l’État de droit dans les institutions provinciales. Si l’incompatibilité a effectivement pris fin, le débat ne serait plus politique, mais exclusivement juridique.
Face à cette impasse, l’hypothèse d’un recours devant les juridictions compétentes est de plus en plus évoquée afin qu’une décision de justice vienne clarifier les obligations de l’Assemblée provinciale et garantir le respect des droits attachés au mandat électif.
En attendant une position officielle, le dossier Odette Kama continue d’alimenter les débats sur le fonctionnement des institutions provinciales, la sécurité juridique des élus et le respect des principes démocratiques en République démocratique du Congo.
✍🏽 Par Sadam Kapanda Wa Kapanda
